Désignation
COURS DE GREC – ELENI KA. – ELENI KARATSORI EI désigne une entreprise individuelle prestataire de cours de langue, sis au 33 boulevard du Temple, 75003 Paris.
COURS DE GREC – ELENI KA. met en place et dispense des cours par visioconférence et sur l’ensemble du territoire national. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par:
- client : toute personne physique ou morale qui aux cours auprès de COURS DE GREC – ELENI KA.
- client : la personne physique qui participe aux cours.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de cours effectués par l’établissement COURS DE GREC – ELENI KA. pour le compte d’un client. Toute inscription aux cours auprès de l’établissement implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque cycle des cours, COURS DE GREC – ELENI KA. s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à COURS DE GREC – ELENI KA. un exemplaire renseigné, daté et signé avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du client, une attestation de présence, des feuilles d’émargement ainsi qu’un compte rendu du niveau peuvent lui être fournis.
Prix et modalités de paiement
Actuellement, les prix des cours sont indiqués en euro (TVA non applicable, art. 293 Β du CGI).
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant sans escompte. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage des cours.
Annulation ou report des cours
Un préavis de 48h heures minimum (lundi – vendredi) est obligatoire pour tout report ou annulation de cours. En deçà, la séance est facturée.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, COURS DE GREC – ELENI KA ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des cours
S’il le juge nécessaire, le professeur pourra modifier le contenu du programme des cours suivant l’actualité, le niveau du client ou la dynamique du groupe. Le contenu du programme est fourni à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports des cours, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale ne peut être effectuée sans l’accord exprès de COURS DE GREC – ELENI KA. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents qui lui ont été fournis lors des cours.
Informatique et libertés
Les informatons à caractère personnel communiquées par le client à COURS DE GREC – ELENI KA. sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
COURS DE GREC – ELENI KA. s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. COURS DE GREC – ELENI KA. s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre COURS DE GREC – ELENI KA. et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Le client particulier a la possibilité de solliciter le recours d’un médiateur de
consommation : CM2C, adresse : 4 rue Saint Jean, 75017 Paris, email : cm2c@cm2c.net À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.